Conditions générales
Ces conditions encadrent les prestations de Coding Corp.
Objet
Ces conditions encadrent les prestations de développement web et logiciel proposées par Coding Corp : création, maintenance et hébergement. Un devis ou une proposition écrite les complète pour chaque projet.
Offres
Forfaits : création d'un site à prix fixe, indiqué au devis. Abonnements : Maintenance Base, Maintenance Premium et Clé en main, facturés chaque mois. Les applications et logiciels sont réalisés sur devis.
Modifications de contenu
Les abonnements couvrent uniquement les modifications de contenu : changer un texte ou une image dans une structure existante. Toute nouvelle page, fonctionnalité ou modification de structure est facturée à part, sur devis. Maintenance Base : 1 demande par mois. Maintenance Premium : 3 demandes par mois. Ces demandes ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Clé en main : demandes illimitées dans un usage raisonnable, apprécié par Coding Corp. Délai de traitement : 5 jours ouvrés. Les demandes sont faites par écrit.
Hébergement
L'hébergement est inclus avec Clé en main et disponible en option avec Maintenance Base et Maintenance Premium. Coding Corp est tenu à une obligation de moyens : aucune disponibilité à 100 % n'est garantie. Des sauvegardes sont effectuées. En cas de panne chez l'hébergeur, Coding Corp agit pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Durée et engagement
Clé en main comporte un engagement de 24 mois. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. À l'issue des 24 mois, le client choisit de rester en Clé en main ou de passer à Maintenance Premium ou à Maintenance Base.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les modalités de paiement figurent sur le devis.
Responsabilité
Coding Corp est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les contenus fournis par le client.
Résiliation
Les conditions de résiliation, de préavis et de récupération du site sont précisées dans le devis ou le contrat de chaque formule.
Droit applicable
Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.
Dernière mise à jour : octobre 2026.